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Principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Lexique

• Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susmentionné
• Informations personnelles : informations permettant d'identifier une personne physique selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978