Conditions Générales de Services

1 Présentation de l'activité

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) régissent les relations entre : Arthur Matrat, micro-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 920 037 074 00013, dont le siège social est situé au 6 rue Célus, France.

Arthur Matrat propose des prestations de création de sites Internet, de gestion et animation de réseaux sociaux, ainsi que des formations dédiées aux réseaux sociaux et outils numériques. Son activité s'adresse principalement aux indépendants, petites entreprises et structures souhaitant développer leur présence en ligne.

2 Champ d'application des services

Type de prestations

Arthur Matrat fournit :

• Création ou refonte de sites Internet vitrine
• Gestion, animation et optimisation de comptes sur les réseaux sociaux
• Création de contenus digitaux (visuels, posts, stories, etc.)
• Formations sur les réseaux sociaux, outils de gestion, création de contenu
• Accompagnement ponctuel ou régulier en stratégie de communication digitale

Modalités de services

Les prestations peuvent être :

• Ponctuelles, sur la base d'un tarif journalier de 400 € HT, avec un acompte de 40 % à la commande
• Récurrentes, avec une facturation mensuelle sans prélèvement automatique. Toute résiliation doit être communiquée avant le début du mois en cours. Tout mois entamé est dû
• Formations, dispensées en présentiel ou à distance, avec des livrables pédagogiques lorsqu'ils sont prévus

Livrables

Les livrables éventuels seront transmis par email et/ou présentés en visio-conférence. Certaines prestations (notamment en community management) peuvent ne pas inclure de livrables matériels.

3 Tarifs et conditions de paiement

Tarif

Le tarif de base est fixé à 400 € HT par jour. Tout devis spécifique peut faire l'objet d'un tarif différent validé d'un commun accord.

Paiement

• Prestations ponctuelles : acompte de 40 % à la commande
• Paiement par virement bancaire uniquement
• Délai de règlement : 15 jours à compter de la date d'émission de la facture

Pénalités de retard

En cas de retard :

• Majoration de 20 % du montant dû à titre de clause pénale
• Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce)

4 Engagements des parties

Engagements d'Arthur Matrat

• Travailler avec professionnalisme, réactivité et confidentialité
• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission
• Alerter le client en cas de difficulté ou d'évolution importante

Engagements du client

• Fournir les éléments nécessaires à la mission dans les délais
• Respecter les échéances convenues
• Régler les factures selon les modalités prévues

5 Confidentialité et propriété intellectuelle

Confidentialité

Arthur Matrat s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du client. Le client accepte les risques liés à l'envoi de données via des canaux non sécurisés.

Propriété intellectuelle

• Les livrables deviennent la propriété du client dès leur livraison
• Les méthodologies, outils ou modèles internes restent la propriété d'Arthur Matrat

6 Résiliation et annulation

Résiliation

Toute résiliation doit être formalisée par écrit et acceptée par les deux parties.

Annulation ou remboursement

• Aucun remboursement sauf en cas d'accord amiable
• Toute commande validée est considérée comme ferme et non remboursable

7 Limitation de responsabilité

Absence de garantie de résultat

Arthur Matrat s'engage sur les moyens, mais ne garantit aucun résultat chiffré (trafic, ventes, visibilité…).

Responsabilité limitée

• Arthur Matrat ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client
• Le client est seul responsable des contenus fournis (textes, images, données)

8 Refonte de site internet

Lors d'une refonte de site :

• Le client accepte qu'une baisse temporaire de référencement ou de trafic puisse survenir
• Arthur Matrat applique les bonnes pratiques au moment de l'intervention
• Toute prestation liée à des sauvegardes, redirections ou tests doit faire l'objet d'un devis distinct

9 Retards du client et surcoûts

Tout retard dans la remise de contenu, d'accès ou de validation :

• Décale le planning initial sans responsabilité du prestataire
• Peut entraîner des frais supplémentaires facturés en sus

10 Litiges et juridiction compétente

Droit applicable

Les CGS sont soumises au droit français.

Médiation

Avant toute action judiciaire, un recours à la médiation est recommandé.

Juridiction

En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls saisis.

11 Dispositions finales

Ces CGS s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies par Arthur Matrat, sauf accord particulier mentionné dans un devis signé.